C’est du jamais vu dans les prisons françaises. Au 1er novembre, plus de 75.000 personnes étaient incarcérées pour seulement environ 61.000 places disponibles.
Selon les données publiées jeudi par le ministère de la Justice il y avait au 1er novembre, 75.130 personnes détenues contre 74.342 en octobre et 72.809 il y a un an.
Depuis la fin 2022, la population carcérale augmente de façon quasi constante, pour atteindre des niveaux inédits.
La crise sanitaire du Covid-19 avait fait chuter de façon drastique le nombre de détenus français. Mais, très vite, la courbe est repartie à la hausse. En avril, un seuil avait été franchi avec, pour la première fois, plus de 73.000 personnes incarcérées. En juillet, la barre des 74.000 a été à son tour dépassée.
La densité carcérale globale s’établit à 123,2% contre 120% il y a un an. Dans les maisons d’arrêt, où sont incarcérés les détenus en attente de jugement, et donc présumés innocents, et ceux condamnés à de courtes peines, le taux d’occupation est de 147,6%.
Il atteint ou dépasse même les 200% dans dix établissements.
Au total, 17.064 personnes détenues sont actuellement en surnombre par rapport aux places disponibles dans les prisons françaises, indiquent les statistiques de l’administration pénitentiaire.
En raison de cette surpopulation, 2.668 détenus sont contraints de dormir sur un matelas posé à même le sol. Ils étaient 2.225 dans ce cas il y a un an.
Parmi les personnes incarcérées, 19.885 sont des prévenus, incarcérés dans l’attente de leur jugement. Ils représentent 26,5% du nombre total de détenus.
Au total, 90.817 personnes étaient placées sous écrou au 1er novembre. Parmi elles, on compte 15.687 personnes non détenues faisant l’objet d’un placement sous bracelet électronique ou d’un placement à l’extérieur.
La surpopulation carcérale, problème persistant en France, pèse sur la politique d’exécution des peines d’incarcération qui coûte “environ 4 milliards d’euros” par an, pointait le mois dernier la Cour des comptes.
Le fonctionnement actuel du système carcéral “n’est pas satisfaisant”, estimait la Cour.
Parmi les causes de la surpopulation carcérale, l’institution a relevé une “répression accrue” pour certains crimes et délits comme les “violences intrafamiliales, les délits routiers ou les violences envers les forces de l’ordre”, l'”augmentation du recours aux comparutions immédiates et le maintien, à un niveau élevé, du taux de détention provisoire”.
La France est régulièrement épinglée pour sa surpopulation carcérale. La dernière condamnation en date remonte au 6 juillet, émanant de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
“Zéro délinquance”
Le phénomène ne semble pas sur le point de s’inverser.
A l’approche des Jeux olympiques (JO) de Paris 2024, les autorités affichent un objectif “zéro délinquance” et les juridictions se préparent à multiplier les audiences de comparution immédiate, à l’origine d’un nombre important d’incarcérations.
Plusieurs associations et institutions comme l’Observatoire international des prisons (OIP) ou le Conseil économique social et environnemental (CESE) plaident pour un dispositif contraignant de régulation de la population carcérale.
“La peine n’a pas de sens quand ses conditions d’exécution ne sont pas dignes”, a ainsi estimé le CESE dans une récente recommandation.
Il faut “l’inscription dans la loi” d’un dispositif permettant de maîtriser la surpopulation carcérale, a prôné de son côté la contrôleure générale des prisons (CGLPL) Dominique Simonnot dans un avis publié mi-septembre au Journal officiel.
“Au-delà du caractère impersonnel des statistiques, les constats effectués par le CGLPL dès 2012 dans son avis sur la surpopulation carcérale, et plus encore après la fin de la crise sanitaire, montrent que les conditions de détention se dégradent dans toutes leurs dimensions, en même temps que les conditions de travail du personnel pénitentiaire”, a mis en avant Mme Simonnot.
S’il est d’accord sur le constat d’une surpopulation carcérale, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a son avis sur les moyens d’y remédier. “La première solution pour lutter contre la surpopulation carcérale est de construire de nouvelles places opérationnelles de prison”, a-t-il écrit dans des observations jointes à l’avis du CGLPL.
Le gouvernement table sur la construction de 15.000 nouvelles places de prison d’ici à 2027.
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